Politique de protection des renseignements personnels

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE SITE WEB CARBURANTPOURLAVENIR.CA DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES CARBURANTS

L’Association canadienne des carburants (l’« ACC ») a créé le présent avis de confidentialité pour expliquer comment nous utilisons les renseignements que vous pouvez fournir en visitant notre site Web et pour démontrer notre engagement ferme à l’égard de la protection des renseignements personnels sur Internet.

Le texte qui suit présente nos pratiques de collecte et de diffusion de renseignements pour ce site Web. Le type et la quantité de renseignements recueillis dépendent de la façon dont vous utilisez le site.

Utilisation du site Web et collecte de renseignements

Le présent site Web utilise un témoin pour mesurer les statistiques Web globales, y compris le nombre de visiteurs mensuels, le nombre de visiteurs récurrents, les pages Web les plus populaires et d’autres renseignements. Un témoin est un élément de données stocké sur le disque dur de l’utilisateur qui contient des renseignements sur l’utilisateur. L’ACC utilise également des témoins pour faciliter votre visite en ligne en tenant à jour les données que vous fournissez pour les activités d’activisme en ligne, de sorte que vous n’ayez pas à redonner certains renseignements. L’ACC n’utilise pas de témoins pour suivre les pages particulières vues par les visiteurs d’un site.

Ce site n’affichera pas vos coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse municipale, numéros de téléphone).

Liens externes

Ce site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’ACC n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ni du contenu de ces sites Web. Nous encourageons nos utilisateurs à être conscients lorsqu’ils quittent notre site et à lire les énoncés de confidentialité de chaque site Web qui recueille des renseignements permettant d’identifier une personne. Le présent avis de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par ce site Web ci.

Corrections et mise à jour des renseignements personnels :

Si vos renseignements personnels changent (p. ex. votre code postal), ou si vous souhaitez que vos renseignements soient retirés de notre base de données, veuillez communiquer avec nous; nous corrigerons, mettrons à jour ou supprimerons alors les renseignements personnels que vous nous avez fournis.

Communiquer avec nous

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec le fonctionnement de ce site Web, communiquez avec nous par courriel à hello@fuelforward.ca.

275, rue Slater, bureau 1000
Ottawa (Ontario)  K1P 5H9
Tél. : 613-232-3709

Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste ou par téléphone. Dans ce cas, nous pourrons utiliser les renseignements que vous fournissez de la façon que nous avons décrite dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET L’ACC

Ce microsite comprend diverses pages Web exploitées par l’ACC.

Il vous est offert sous réserve de votre acceptation sans modification des modalités, conditions et avis contenus dans le présent document. Votre utilisation de ce site Web constitue votre accord à l’égard de toutes ces modalités et conditions et de tous ces avis.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

L’ACC se réserve le droit de modifier les modalités, les conditions et les avis au titre desquels ce site Web est offert, notamment les frais associés à l’utilisation du microsite de l’ACC.

LIENS VERS DES SITES DE TIERCES PARTIES

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web (les « sites liés »). Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de l’ACC et celle-ci n’est pas responsable du contenu d’un site lié, notamment tout lien contenu dans un site lié, ou toute modification ou mise à jour d’un site lié. L’ACC n’est pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. L’ACC ne vous fournit ces liens qu’à des fins de commodité, et l’inclusion de tout lien ne signifie pas que l’ACC approuve le site ou entretient toute relation avec les tiers qui en font l’exploitation.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Comme condition d’utilisation de ce site Web, vous garantissez à l’ACC que vous n’utiliserez pas ce site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités et conditions et les présents avis. Vous ne pouvez utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer ce site Web ou nuire à l’utilisation et à la jouissance de ce site Web par toute autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par un moyen qui n’a pas été intentionnellement mis à votre disposition ou fourni par ce site Web.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Ce site Web peut contenir des services de babillard, des zones de clavardage, des groupes de discussion, des forums, des collectivités, des pages Web personnelles, des calendriers ou d’autres services de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, les « services de communication »). Vous convenez d’utiliser les services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et liés au service de communication en question. À titre d’exemple, et non de manière restrictive, vous convenez que lorsque vous utilisez un service de communication, vous ne pourrez :

Diffamer, agresser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d’autrui, notamment les droits à la vie privée et à la protection de la publicité.

Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel ou de l’information inappropriés, blasphématoires, diffamatoires, obscènes, indécents, illégaux ou qui constituent une contrefaçon.

Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par le droit à la confidentialité de la publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits qui s’y rattachent ou si vous avez reçu tous les consentements nécessaires.

Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui pourrait endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui.

Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que le service de communication ne le permette expressément.

Mener ou transmettre des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication que vous savez, ou que vous devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être distribué légalement de cette manière.

Falsifier ou supprimer les mentions d’auteur, les avis juridiques ou autres désignations ou étiquettes de propriété concernant l’origine ou la source du logiciel ou d’un autre élément contenu dans un fichier téléchargé.

Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les services de communication et d’en profiter.

Enfreindre tout code de conduite ou toute autre directive qui peut s’appliquer à un service de communication en particulier.

Recueillir des renseignements sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.

Enfreindre une loi ou un règlement applicable.

L’ACC n’est pas tenue de surveiller les services de communication. Cependant, l’ACC se réserve le droit d’examiner les documents affichés dans un service de communication et de retirer tout document à sa discrétion exclusive. L’ACC se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

L’ACC se réserve le droit en tout temps de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à une loi, à un règlement, à un processus juridique ou à une demande gouvernementale applicable, ou de modifier, de refuser de publier ou de retirer toute information ou tout élément, en tout ou en partie, à la discrétion exclusive de l’ACC.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements permettant de vous identifier vous ou vos enfants dans un service de communication. L’ACC ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages ou les renseignements qui se trouvent dans un service de communication et, par conséquent, elle décline expressément toute responsabilité à l’égard des services de communication et de toute mesure découlant de votre participation à un service de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de l’ACC, et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de l’ACC.

Certains documents téléchargés sur un service de communication peuvent faire l’objet de restrictions quant à l’utilisation, à la reproduction ou à la diffusion. Il vous incombe de respecter ces restrictions si vous téléchargez le contenu.

MATÉRIEL FOURNI À L’IUOE OU AFFICHÉ SUR TOUT SITE WEB DE L’IUOE

L’ACC ne revendique aucun droit de propriété sur les documents que vous fournissez à l’ACC (y compris les commentaires et les suggestions) ni ne publie, télécharge, commente ou soumet à l’un des sites Web de l’ACC ou à ses services connexes (collectivement, les « soumissions »). Toutefois, en publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant votre soumission, vous accordez à l’ACC, à ses sociétés affiliées et à ses titulaires de sous-licence la permission d’utiliser votre soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités sur Internet, notamment les droits suivants : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre soumission; et publier votre nom dans le cadre de votre soumission.

Aucune indemnité ne sera versée pour l’utilisation de votre soumission, comme le prévoient les présentes. L’ACC n’est pas tenue d’afficher ou d’utiliser toute soumission que vous pouvez fournir et peut supprimer toute soumission en tout temps à sa seule discrétion.

En publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez d’une autre façon tous les droits relatifs à votre soumission décrits dans la présente section, notamment tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les soumissions.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

LES RENSEIGNEMENTS, LES LOGICIELS, LES PRODUITS ET LES SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI PEUVENT COMPRENDRE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES. L’ACC OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS À CE SITE WEB EN TOUT TEMPS. LES CONSEILS REÇUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB NE DOIVENT PAS SERVIR À PRENDRE DES DÉCISIONS PERSONNELLES, MÉDICALES, JURIDIQUES OU FINANCIÈRES; VOUS DEVEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ POUR OBTENIR DES CONSEILS PRÉCIS ADAPTÉS À VOTRE SITUATION.

L’ACC OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE, À LA FIABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES GRAPHIQUES CONNEXES CONTENUS DANS CE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, TOUS CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. L’ACC OU SES FOURNISSEURS REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS, AUX LOGICIELS, AUX PRODUITS, AUX SERVICES ET AUX GRAPHIQUES CONNEXES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, L’ACC OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT SITE WEB, DU RETARD OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB DE L’ACC OU LES SERVICES CONNEXES, OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DE LA FOURNITURE OU L’ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES, OU POUR DES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES CONNEXES OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB DE L’IUOE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI L’ACC OU L’UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. COMME CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS DANS VOTRE CAS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE PARTIE DU PRÉSENT SITE WEB OU DE L’UNE DES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’UTILISER CE SITE WEB.

RÉSILIATION ET RESTRICTION D’ACCÈS

L’ACC se réserve le droit d’annuler votre accès à ce site Web ou à une partie de celui-ci à son entière discrétion, en tout temps et sans préavis.